1- Hébergeur

Le site internet « http://22saint-germain.fr » est hébergé par :

OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix (FRANCE)

Fax : (+33) 8 203 203 63

N° SIRET : 42476141900045

2- Réalisation

Le site internet « http://22saint-germain.fr » est réalisé par Corinne GASQUEZ, Thomas PIGASSE et Guillaume TRAYNARD par l’intermédiaire du système de gestion de contenu WordPress. Maître Guillaume TRAYNARD en est le Directeur de Publication.

3- Contenu du Site

Le contenu du Site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Corinne GASQUEZ, Thomas PIGASSE et Guillaume TRAYNARD. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de ces derniers, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4- Contact

22 SAINT-GERMAIN

Siège social : 22, boulevard Saint-Germain – 75005 PARIS

Téléphone : 01 42 38 58 29

Forme juridique : Cabinet groupé

Dirigeants : Corinne GASQUEZ, Thomas PIGASSE et Guillaume TRAYNARD

Adresse électronique : guillaume.traynard(@)22saint-germain.fr

22 SAINT-GERMAIN est un cabinet dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du Barreau de Paris (France).

Les avocats membres de 22 SAINT-GERMAIN sont soumis au règlement intérieur du Barreau de paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

5- Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS.

Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

6 – Cookies

Le cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute. Il permet aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Les cookies peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.

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· d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;

· d’optimiser vos préférences de consultation et de faciliter votre navigation, pendant une session ;

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7 – Exclusion de responsabilité

Les informations contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à un démarchage, à une offre de contrat ou de service personnalisée ou à des prestations de conseil en matière juridique ou fiscale. Ils ne constituent, en aucun cas, une consultation juridique ou fiscale.

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